Les votes de Raphaël Arnault

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   9 amendements après l'article 16 : 7 pour, 2 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. Diverses
   6 amendements après l'article 13 : 4 pour, 2 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 13 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2