Les votes de Raphaël Arnault

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 4 : 17 contre, 4 pour · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier