Les votes de Pouria Amirshahi

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 41
4. Diverses
   6 amendements à l'article 41 : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 40
7. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 37
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 32
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 31
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
11. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 29
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
17. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
18. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
19. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 24
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
22. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis