Les votes de Pouria Amirshahi

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
7. Diverses
   3 amendements après l'article 16 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article 15 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
8. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 4
9. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4