Les votes de Pouria Amirshahi

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 20 amendements à l'article premier : 20 pour · 6 adoptés, 14 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
5. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
6. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture