Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10
2. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 7 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 5 : 13 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4