Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 15 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
9. ✓ Pour → adopté L'article 10
10. ✕ Contre
    15 amendements à l'article 10 : 15 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10
    14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
    15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10