Les amendements de Pierre-Yves Cadalen

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 230 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

241 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2148 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »

  2. · N° II-AE55 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »

  3. · N° II-AE31 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »

  4. · N° II-AE30 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) et au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). »

  5. · N° II-AE29 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin de doubler le montant de la… »

  6. · N° II-AE28 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire en sorte que la France contribue à hauteur de 360 millions d’euros au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour la période 2026-2030, comme cela était prévu pour la période 2022-2026. »

  7. · N° II-AE25 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies (humanitaires). »

  8. · N° II-CF1951 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »

  9. · N° II-CF1038 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin de doubler le montant de la… »

  10. · N° II-CF1035 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies (humanitaires). »

  11. · N° II-CF1039 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) et au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). »

  12. · N° II-CF1036 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite que les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » soient rétablis au minimum au niveau de 2024. »

  13. · N° II-CF1037 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2027 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  14. · N° II-AE26 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite que les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » soient rétablis au minimum au niveau de 2024. »

  15. · N° II-AE27 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2027 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  16. · N° II-CF1970 · Article 58 Retiré

  17. · N° II-CF2127 · Article 58 Irrecevable

  18. · N° I-952 · Article 42

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale, comme il était prévu lors de sa création. »

  19. · N° I-1139 · Article 42

    « Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise a pour but réaffecte les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) en prenant l’hypothèse d’une taxe sur les transactions… »

  20. · N° I-CF1609 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe La France Insoumise a pour but réaffecte les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) en prenant l’hypothèse d’une taxe sur les transactions… »

  21. · N° I-CF1611 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à la solidarité internationale, comme il était prévu lors de sa création. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1924 · Après l'article 35

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à chiffrer le nombre de situations, rares mais dramatiques, de veuves et de veufs qui, en situation de concubinage après le décès de leur premier mari ou de leur première épouse, font face… »

  2. · N° 1927 · Après l'article 35

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à couvrir les situations, rares mais dramatiques, de veuves et de veufs qui, en situation de concubinage après le décès de leur premier mari ou de leur première épouse, font face au décès… »

  3. · N° 1923 · Après l'article 43

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire France Insoumise soumet au vote une demande de rapport qui entend évaluer l’impact des concessions de parkings des hôpitaux publics sur le service de santé public. »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 528 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  2. · N° 527 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  3. · N° 543 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  4. · N° 542 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  5. · N° 541 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  6. · N° 540 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  7. · N° 539 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  8. · N° 538 · Titre

    « Par ce sous amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur la dangerosité de ce texte. »

  9. · N° 233 · Titre Irrecevable

  10. · N° 231 · Titre Irrecevable

  11. · N° 230 · Titre Irrecevable

  12. · N° 229 · Titre Irrecevable

  13. · N° 240 · Titre Irrecevable

  14. · N° 238 · Titre Irrecevable

  15. · N° 237 · Titre Irrecevable

  16. · N° 236 · Titre Irrecevable

  17. · N° 234 · Titre Irrecevable

  18. · N° 259 · Titre Irrecevable

  19. · N° 252 · Titre Irrecevable

  20. · N° 250 · Titre Irrecevable

  21. · N° 248 · Titre Irrecevable

  22. · N° 246 · Titre Irrecevable

  23. · N° 245 · Titre Irrecevable

  24. · N° 243 · Titre Irrecevable

  25. · N° 242 · Titre Irrecevable

  26. · N° 291 · Titre Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)