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Député · LFI-NFP

Les amendements de Pierre-Yves Cadalen

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 230 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

51 amendements · les derniers déposés d'abord

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Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 233 · Titre Irrecevable

  2. · N° 231 · Titre Irrecevable

  3. · N° 230 · Titre Irrecevable

  4. · N° 229 · Titre Irrecevable

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  6. · N° 238 · Titre Irrecevable

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  12. · N° 250 · Titre Irrecevable

  13. · N° 248 · Titre Irrecevable

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  19. · N° 290 · Titre Irrecevable

  20. · N° 282 · Titre Irrecevable

  21. · N° 296 · Titre Irrecevable

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  25. · N° 309 · Titre Irrecevable

  26. · N° 308 · Titre Irrecevable

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  30. · N° 301 · Titre Irrecevable

  31. · N° 300 · Titre Irrecevable

  32. · N° 299 · Titre Irrecevable

  33. · N° 298 · Titre Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1550 · Article 36 Irrecevable

  2. · N° 1547 · Article 36 Irrecevable

  3. · N° 1542 · Article 36 Irrecevable

  4. · N° I-3121 · Article 36 Irrecevable

  5. · N° I-3144 · Article 36 Irrecevable

  6. · N° I-3155 · Article 36 Irrecevable

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  8. · N° I-3140 · Article 36 Irrecevable

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Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2566 · Après l'article 59 Irrecevable

  2. · N° II-AE103 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)