Les amendements de Pierre-Yves Cadalen

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 230 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1970 · Article 58 Retiré

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

  1. · N° 6 · Article unique Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère "que ce projet d’accord entre en contradiction avec le développement du plan « réarmer l’Europe » susvisé et qu’il pourrait porter préjudice aux objectifs… »

  2. · N° 5 · Article unique Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère "que l’engagement d’accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense auprès des États-Unis contredirait les récentes annonces européennes dans… »

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

  1. · N° AS13 · Après l'article 3 Retiré

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent qu'un rapport soit remis pour évaluer le coût réel de la gratuité totale des parkings des hôpitaux. »

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

  1. · N° 97 · Article 1er bis Retiré

    « L’amendement propose une reformulation de l’article adopté en commission des affaires sociales pour en améliorer l’opérabilité juridique et la qualité rédactionnelle. »

  2. · N° 98 · Après l'article 1er ter Retiré

    « Dans un souci de lisibilité de la loi, il est proposé de faire figurer l’ensemble des demandes de rapport dans un article unique. »

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  1. · N° 10 · Article 1er Retiré

    « Sous-amendement rédactionnel »

  2. · N° 16 · Article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement permet d'inclure l'avis des agences régionales de santé pour déterminer la capacité d'accueil des établissements publics. »

  3. · N° 13 · Article 1er Retiré

    « Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit. »

  1. · N° 1 · Article unique Retiré

    « Le présent amendement tend à supprimer l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du travail, à titre d’appel. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1360 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)