Les amendements de Pierre-Yves Cadalen

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. 24 juin 2026 · N° 397 · Après l'article 1er — Non soutenu

   « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »

2. 24 juin 2026 · N° 381 (Rect) · Après l'article 1er — Non soutenu

   « Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 janv. 2026 · N° CF1768 · Article 49 — Non soutenu

   « Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »