Les amendements de Pierre-Yves Cadalen

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé 241 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 230 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

241 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2604 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’Aide publique au développement prévue par… »

  2. · N° II-2603 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. »

  3. · N° II-2566 · Après l'article 59 Irrecevable

  4. · N° II-2564 · Après l'article 59

    « Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »

  5. · N° II-2551 · Après l'article 59

    « La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »

  6. · N° II-2461 · Article 42

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  7. · N° II-2602 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  8. · N° II-2601 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au… »

  9. · N° II-2599 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  10. · N° II-2576 · Article 42

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. »

  11. · N° II-2553 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. »

  12. · N° II-2549 · Article 42

    « Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »

  13. · N° II-AE103 · Article 42 Irrecevable

  14. · N° II-AE102 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion au Fonds de… »

  15. · N° II-AE98 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’Aide publique au développement prévue par… »

  16. · N° II-AE97 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. »

  17. · N° II-AE86 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienne envers la France sur le développement du pays. »

  18. · N° II-AE84 · Après l'article 59 Adopté

    « Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »

  19. · N° II-AE80 · Après l'article 59 Adopté

    « La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »

  20. · N° II-AE101 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  21. · N° II-AE96 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  22. · N° II-AE95 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au… »

  23. · N° II-AE93 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  24. · N° II-AE91 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. »

  25. · N° II-AE82 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. »

  26. · N° II-AE78 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »

  27. · N° II-CF1370 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  28. · N° II-CF1357 · Article 45 Adopté

    « L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »

  29. · N° II-CF1313 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »

  30. · N° II-CF1371 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer la représentation nationale sur l’impact de la suppression de l’affectation de la taxe sur les transactions financières et de la taxe de solidarité sur les billets d’avion au Fonds de… »

  31. · N° II-CF1367 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur les raisons du retard dans la mise en place de la commission d’évaluation de l’Aide publique au développement prévue par… »

  32. · N° II-CF1366 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires, prises par décret en février 2024. »

  33. · N° II-CF1365 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. »

  34. · N° II-CF1066 · Après l'article 59 Irrecevable

  35. · N° II-CF1064 · Après l'article 59 Adopté

    « Les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) qui s’est tenu en juillet 2023 marquent un changement de priorités géographiques dans l’aide publique au développement (APD) française. »

  36. · N° II-CF1364 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’Aide humanitaire au… »

  37. · N° II-CF1062 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les financements transitant par les ONG de 90 millions d’euros. »

  38. · N° II-CF914 · Après l'article 59 Adopté

    « La France est l’un des pays qui aide le moins ses partenaires dans le renforcement des services sociaux de base. »

  39. · N° II-CF1362 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2025 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets… »

  40. · N° II-CF1360 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler la contribution de la France pour le Fonds fiduciaire en faveur des territoires palestiniens. »

  41. · N° II-CF912 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à alerter sur la trajectoire de financement de l’aide publique au développement (APD). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)