Les votes de Pierre Meurin

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✓ Pour
   17 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 17 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. Diverses
   13 amendements à l'article 9 : 9 pour, 4 abstentions · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
5. Diverses
   9 amendements après l'article 41 : 4 contre, 3 abstentions, 2 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 18