Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. Diverses
   15 amendements après l'article 5 : 14 contre, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
3. Diverses
   7 amendements après l'article 4 : 4 abstentions, 2 pour, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 3 : 5 contre, 4 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3