Les votes de Philippe Vigier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 28
2. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
5. 4 amendements à l'article 24 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
8. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
2. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. 6 amendements à l'article 21 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → adopté L'article 12
5. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
4. → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
7. → adopté L'article 9
8. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6