Les votes de Philippe Schreck

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 4 amendements avant l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. 4 amendements après l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier
2. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 5 amendements après l'article 33 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. 4 amendements à l'article 33 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
4. → adopté par délégation L'article 32
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
8. 4 amendements après l'article 26 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26