Les votes de Philippe Naillet

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
10. ✕ Contre
    5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
11. ✕ Contre → adopté L'article 16
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
14. ✕ Contre → adopté L'article 14 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
16. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
19. ✓ Pour → adopté L'article 13