Les votes de Philippe Naillet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. ✓ Pour
    5 amendements après l'article unique : 5 pour · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
11. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
12. Diverses
    6 amendements à l'article unique : 4 pour, 2 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier