Les votes de Philippe Naillet

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
6. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
7. → adopté L'article 16
8. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
2. → adopté L'article 14 bis
3. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
4. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
5. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
7. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
8. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
9. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 18 amendements à l'article premier : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier