Les votes de Philippe Lottiaux

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 48
2. → rejeté par délégation L'article 46
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
4. → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. 3 amendements après l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44
7. → adopté par délégation L'article 44
8. 3 amendements à l'article 44 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
3. → adopté par délégation L'article 4 bis
4. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
5. → adopté par délégation L'article 2
6. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive