Les votes de Philippe Lottiaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. → adopté L'article 45
3. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
4. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. → rejeté L'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
4. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 20
2. 7 amendements après l'article 11 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 9 amendements après l'article 11 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
2. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
3. 4 amendements après l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
4. → adopté par délégation L'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).