Les votes de Philippe Ballard

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. Diverses
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   19 amendements après l'article 10 : 15 pour, 3 contre, 1 abstention · 11 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).