Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 26 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   11 amendements après l'article 7 : 8 contre, 3 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'article 40
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   16 amendements après l'article 3 : 10 contre, 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3