Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
5. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 5 contre, 2 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. Diverses
   5 amendements après l'article 5 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
5. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3