Les votes de Perceval Gaillard

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
2. → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
3. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
3. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. → adopté L'article 15 ter

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
4. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
7. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
8. → adopté L'article 13 bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
4. → adopté L'article 11 ter
5. → adopté L'article 11
6. → adopté L'article 6 ter
7. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
9. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
10. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
11. → adopté L'article 5 terdecies
12. → adopté L'article 5 duodecies
13. → adopté L'article 5 undecies
14. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
15. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
16. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
17. → adopté L'article 5 nonies
18. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
19. → adopté L'article 5 octies
20. → rejeté L'article 5 septies
21. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
22. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
23. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis