Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 8 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. → adopté par délégation L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. → adopté par délégation L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
6. 11 amendements après l'article 3 : 11 contre · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
6. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté par délégation L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …