Les votes de Perceval Gaillard

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   4 amendements à l'article 40 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
6. ○ Abstention → adopté L'article 29
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 28
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 10

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ✕ Contre → adopté L'article 15 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
5. ○ Abstention → adopté L'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 7 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2