Les votes de Paul Molac

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   8 amendements à l'article 23 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   14 amendements à l'article 23 quinquies : 10 pour, 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »