Les votes de Paul Christophe

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. → adopté L'article 23 quater
3. → adopté L'article 23 ter
4. → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
5. → adopté L'article 23 bis
6. → adopté L'article 22
7. → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
8. → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
2. → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
3. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   2. → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. → adopté L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
4. → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. → adopté L'article 15 bis
7. → adopté L'article 15
8. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10 bis
2. → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
5. → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
2. → adopté L'article 8 bis
3. → adopté L'article 8
4. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 2

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4