Les votes de Pascale Got

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
5. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 4 pour, 3 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 4 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements après l'article 9 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).