Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 21 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »