Ancien député · SER
Le parcours de Pascal Popelin
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Fonctionnaire de catégorie A
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 24 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Lois
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
1 remplacement ponctuel
- Finances · 1
3 → 4 févr. 2015
Délégations et Office
Délégation aux outre-mer
25 juil. 2012 → 6 mai 2014 (1 an et 9 mois)
- Délégation aux outre-mer : membre du 25 juil. 2012 au 6 mai 2014 (1 an et 9 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonction : rapporteur
Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ
10 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Rapporteur · 18 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : membre du 10 au 17 déc. 2014 (8 jours)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : rapporteur du 18 déc. 2014 au 21 mai 2015 (5 mois)
Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme
5 févr. → 13 juil. 2016 (5 mois)
- Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme : membre du 5 févr. au 13 juil. 2016 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
14 janv. 2015 → 20 juin 2017 (2 ans et 5 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 14 janv. 2015 au 20 juin 2017 (2 ans et 5 mois)
Missions d'information
Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels
18 nov. 2015 → 25 oct. 2016 (11 mois)
- Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels : membre du 18 nov. 2015 au 25 oct. 2016 (11 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Comité stratégique Grand Paris · membre titulaire
28 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Comité stratégique Grand Paris : membre titulaire du 28 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement · membre titulaire
30 sept. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 8 mois)
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : membre titulaire du 30 sept. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires16 au total · fonction : rapporteur
Lutte contre le terrorisme · membre titulaire
4 → 13 déc. 2012 (10 jours)
- Lutte contre le terrorisme : membre titulaire du 4 au 13 déc. 2012 (10 jours)
Election des conseillers départementaux
2 → 14 avr. 2013 (13 jours)
- Rapporteur · 2 → 14 avr. 2013 (13 jours)
- Election des conseillers départementaux : rapporteur du 2 au 14 avr. 2013 (13 jours)
Election des conseillers municipaux (org.)
2 → 17 avr. 2013 (16 jours)
- Rapporteur · 2 → 17 avr. 2013 (16 jours)
- Election des conseillers municipaux (org.) : rapporteur du 2 au 17 avr. 2013 (16 jours)
Géolocalisation · membre titulaire
14 → 27 févr. 2014 (14 jours)
- Géolocalisation : membre titulaire du 14 au 27 févr. 2014 (14 jours)
Récidive · membre suppléant
7 → 18 juil. 2014 (12 jours)
- Récidive : membre suppléant du 7 au 18 juil. 2014 (12 jours)
Terrorisme · membre suppléant
20 → 30 oct. 2014 (11 jours)
- Terrorisme : membre suppléant du 20 au 30 oct. 2014 (11 jours)
Délais d'inscription sur les listes électorales · membre titulaire
5 → 11 juin 2015 (7 jours)
- Délais d'inscription sur les listes électorales : membre titulaire du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)
Réforme du droit d'asile · membre suppléant
5 → 11 juin 2015 (7 jours)
- Réforme du droit d'asile : membre suppléant du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)
Renseignement · membre titulaire
12 → 17 juin 2015 (6 jours)
- Renseignement : membre titulaire du 12 au 17 juin 2015 (6 jours)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre suppléant
10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle : membre suppléant du 10 mars au 5 avr. 2016 (27 jours)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) · membre suppléant
10 mars → 5 avr. 2016 (27 jours)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) : membre suppléant du 10 mars au 5 avr. 2016 (27 jours)
Lutte contre le crime organisé · membre titulaire
4 mai → 1er juin 2016 (29 jours)
- Rapporteur · 11 mai → 1er juin 2016 (22 jours)
- Lutte contre le crime organisé : membre titulaire du 4 au 10 mai 2016 (7 jours)
- Lutte contre le crime organisé : rapporteur du 11 mai au 1er juin 2016 (22 jours)
Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste
20 → 21 juil. 2016 (2 jours)
- Rapporteur · 20 → 21 juil. 2016 (2 jours)
- Projet de loi prorogeant état d'urgence et renforcement lutte antiterroriste : rapporteur du 20 au 21 juil. 2016 (2 jours)
Collectivité territoriale de Corse · membre suppléant
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Collectivité territoriale de Corse : membre suppléant du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)
Réforme de la prescription pénale · membre suppléant
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Réforme de la prescription pénale : membre suppléant du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)
Sécurité publique · membre titulaire
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Sécurité publique : membre titulaire du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)
Fonctions et appartenances terminées 23
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Délégation aux outre-mer · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · membre →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement · membre titulaire →
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · membre →
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Israël (depuis le 26 mai 2016)
- Vice-Président
- Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine (depuis le 20 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Israël (jusqu'au 25 mai 2016)
Groupes d'amitié 2
- Israël · P
- Arménie
Groupes d'études 2
- Palestine (vocation internationale) · VP
- Antisémitisme
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)