Les votes de Pascal Markowsky

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
4. → adopté par délégation L'article 15 ter
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → adopté par délégation L'article 15
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7