Les votes de Pascal Markowsky

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 3 : 17 abstentions · 12 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   10. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   13. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   15. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   17. → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements à l'article 55 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41
2. → adopté L'article 39
3. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
6. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6