Les votes de Pascal Jenft

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A
2. → adopté Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
6. 25 amendements à l'article 33 : 25 pour · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33
   7. → rejeté L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33
   8. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33
   9. → rejeté L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33
   10. → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   11. → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   12. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   13. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   14. → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   15. → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   16. → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   17. → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   18. → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   19. → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   20. → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   21. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
   22. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   23. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33
   24. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
   25. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33