Les amendements d'Olivier Serva

En clair

Olivier Serva a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 695 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2946 · Article 58 Adopté

    « Lorsque les sargasses s’échouent massivement sur les plages du bassin Antilles-Guyane, notamment en Guadeloupe et à Marie-Galante, puis se décomposent, elles émettent des gaz toxiques tels que l'hydrogène sulfuré (H2S) et l’ammoniac (NH3). »

  2. · N° II-CF2947 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »

  3. · N° II-CF2951 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à annuler la suppression de postes prévue en 2027 à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »

  4. · N° II-CF2949 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à renforcer de 3 M€ les crédits du prêt de développement outre-mer (PDOM), porté par l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer ». »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° CE889 · Article 4 Adopté

    « Les départements et régions d'Outre-mer présentent des spécificités structurelles fortes : dépendance alimentaire (importations majoritaires), filières locales fragiles mais stratégiques, surcoûts élevés et instabilité des… »

  2. · N° CE902 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement de repli vise à intégrer explicitement, dans la conception et la mise en œuvre des projets d’avenir agricole, les contraintes spécifiques liées à la pollution des sols par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2478 · Article 49 Adopté

    « Lorsque les sargasses s’échouent massivement sur les plages du bassin Antilles-Guyane, notamment en Guadeloupe et à Marie-Galante, puis se décomposent, elles émettent des gaz toxiques tels que l'hydrogène sulfuré (H₂S) et l’ammoniac (NH₃). »

  2. · N° II-CF878 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. »

  3. · N° I-2856 · Après l'article 12 Adopté

    « Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), classés en… »

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° CD10 · Article 2 Adopté

    « L’article 2 prévoit un renforcement du contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine par l’intégration de la recherche de métabolites de pesticides inclus sur une liste nationale de contrôle. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2806 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »

  2. · N° I-2691 · Après l'article 10 Adopté

    « Le bouclier qualité prix (BQP) est un dispositif de l’État qui vise à lutter contre la vie chère en outre-mer. »

  3. · N° I-CF1153 · Après l'article 10 Adopté

    « Le bouclier qualité prix (BQP) est un dispositif de l’État qui vise à lutter contre la vie chère en outre-mer. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)