Amendement n° II-CF878

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Olivier Serva a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Administration générale et territoriale de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Administration territoriale de l'État	+96 000 €	+96 000 €
Vie politique	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	−96 000 €	−96 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. En effet, une mission provisoire de 6 mois a été mise en place sur Marie-Galante entre mai et novembre 2022. Le départ de cette mission a été regretté par les élus locaux. Elle a permis de fluidifier le dialogue entre les élus Marie-Galantais, la population et l’État.

En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

• une hausse en AE et CP T2 de 96 000 euros sur l'action 05 du programme « Administration territoriale de l’État ».

•

une baisse d’un même montant de 96 000 euros en AE et CP T2 sur l’action 01 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.