Les amendements d'Olivier Serva

En clair

Olivier Serva a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 695 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2290 · Article 35

    « Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des pensions sur l’inflation pour les retraités résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. »

Protéger l'eau potable

  1. · N° 109 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des exploitations agricoles affectées par les mesures de protection de la ressource en eau prévues par la présente loi, sans créer de charge nouvelle pour les finances publiques. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2456 · Article 49

    « Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. »

  2. · N° II-2455 · Article 49

    « Cet amendement a vocation à financer la retour d’une mission préfectorale sur Marie-Galante. »

  3. · N° II-2454 · Article 49

    « Cet amendement a vocation à financer la venue en Guadeloupe d’un préfet chargé de mission à la sécurité. »

  4. · N° II-2331 · Article 49

    « Lorsque les sargasses s’échouent massivement sur les plages du bassin Antilles-Guyane, notamment en Guadeloupe et à Marie-Galante, puis se décomposent, elles émettent des gaz toxiques tels que l'hydrogène sulfuré (H₂S) et l’ammoniac (NH₃). »

  5. · N° II-571 · Article 49

    « Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 465 · Article 6

    « Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3179 · Article 42

    « Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. »

  2. · N° II-3172 · Article 42

    « Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)