Les amendements d'Olivier Serva

En clair

Olivier Serva a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 695 amendements d'autres députés.

16 oct. 2026 · N° 2456 · Après l'article 4 Rejeté

« Le présent amendement d'appel vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes entreprises établies en Guadeloupe. »
16 oct. 2026 · N° 2455 · Après l'article 4 Rejeté

« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes entreprises établies dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : la… »

10 oct. 2026 · N° I-3238 · Après l'article 26 Rejeté

« La majoration outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers (MOM-TTAP) est déterminée par la région où se produit l'embarquement dans la limite de 4,57 €. »

5 janv. 2026 · N° CF414 · Article 12 quinquies Rejeté

« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outremer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), classés en… »
30 oct. 2025 · N° II-CF1055 · Article 49 Rejeté

« Cet amendement a vocation à financer la venue en Guadeloupe d’un préfet chargé de mission à la sécurité. »

24 oct. 2025 · N° AS1677 · Article 8 Rejeté

« Le PLFSS 2026 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) prévoit d’instaurer une contribution patronale à hauteur de 8 %, sur les compléments de salaires tels que : »

4 avr. 2025 · N° 1378 · Article 1er Rejeté

« A la suite de l’adoption en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, le 24 mars 2025, de l’amendement n° CS180 visant à supprimer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de… »

19 oct. 2024 · N° I-2644 · Après l'article 13 Rejeté

« Cet amendement vise à inclure dans les investissements éligibles au crédit d’impôt pour investissements productifs l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques à accès public. »
19 oct. 2024 · N° I-3457 · Après l'article 3 Rejeté

« Aujourd’hui, le bénéfice de l’aide fiscale est réservé aux investissements productifs neufs alors même que la quasi-totalité des matériels est importée dans les territoires ultra marins. »
13 oct. 2024 · N° I-CF1162 · Après l'article 13 Rejeté

« Cet amendement vise à inclure dans les investissements éligibles au crédit d’impôt pour investissements productifs l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques à accès public. »