Amendement n° I-2644

Cet amendement vise à inclure dans les investissements éligibles au crédit d’impôt pour investissements productifs l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques à accès public. En effet, si les ventes de voitures électriques ont atteint un niveau record en 2023 (16,8 % des nouvelles immatriculations en France), la progression de ces ventes est beaucoup plus lente en outre-mer. Seuls 9 % des nouvelles immatriculations dans ces territoires en 2023 concernaient des voitures électriques, selon AAA Data, une société d’analyse du marché automobile. Entre les différents territoires subsistent des disparités : en 2023, environ 3 % des véhicules vendus à Mayotte et en Guyane étaient électriques, 5 % en Martinique, 6 % en Guadeloupe et jusqu’à 15 % à La Réunion.

Ce développement ne peut se faire sans un déploiement de bornes de recharges électriques accessibles au public. Dans une de ses documentations dédiées aux soutiens publics aux zones non interconnectées, publiée en avril 2023, la Cour des comptes recommande de développer « des bornes pilotables pour la recharge des véhicules électriques » dans ces territoires. Pour l’heure, les territoires étant sous-dotés en bornes publiques, les propriétaires de véhicules électriques sont contraints de faire installer à leurs frais des bornes individuelles à leur domicile. C’est d’ailleurs aujourd’hui le seul type de bornes éligible aux aides publiques.

Le présent amendement vise donc à étendre ces aides publiques aux bornes publiques dans l’optique de renforcer les réseaux de bornes dans les territoires ultramarins et donc d’y favoriser l’achat de véhicules électriques.