Les amendements d'Olivier Serva
En clair
Olivier Serva a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 695 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement instaure un moratoire de douze mois sur les dettes fiscales des petites et moyennes entreprises établies dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La… »
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« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que… »
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« Le présent amendement supprime l'article 16, qui porterait de 10 % à 20 % le taux de TVA applicable aux abonnements de télévision payante. »
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« Le présent amendement d’appel instaure un moratoire de douze mois sur les dettes fiscales des petites et moyennes entreprises guadeloupéennes, suivi d’un plan d’apurement de trois ans sans pénalités. »
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« Le présent amendement vise à faire bénéficier les véhicules immatriculés dans les Outre-mer d’un abattement de 50 % sur le malus automobile, à savoir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de… »
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« Le présent amendement supprime l'article 16, qui porterait de 10 % à 20 % le taux de TVA applicable aux abonnements de télévision payante. »
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« Le présent amendement d’appel instaure un moratoire de douze mois sur les dettes fiscales des petites et moyennes entreprises guadeloupéennes, suivi d’un plan d’apurement de trois ans sans pénalités. »
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« Le présent amendement instaure un moratoire de douze mois sur les dettes fiscales des petites et moyennes entreprises établies dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La… »
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« Le présent amendement proroge jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, aujourd’hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) que… »
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« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outremer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), classés en… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Les départements et régions d'Outre-mer présentent des spécificités structurelles fortes : dépendance alimentaire (importations majoritaires), filières locales fragiles mais stratégiques, surcoûts élevés et instabilité des… »
Fin de vie
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« Le présent amendement, travaillé en collaboration avec la fédération Guadeloupéenne des associations familiales catholiques, vise à renforcer les garanties entourant la procédure de demande d'accès à l'aide à mourir prévue par le présent… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) des acquisitions de logements anciens sous condition de travaux aux départements d’outremer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), classés en… »
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« Cet amendement a vocation à réouvrir le débat sur l’iniquité des modalités d’attribution des congés bonifiés entre les différentes administrations attributaires, au sein des trois versants de la fonction publique. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives à la réforme du régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique outre-mer dit « LODEOM sociale », guidées par la seule… »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 9 du PLFSS 2026 relatif au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifiques dites « LODEOM sociale », guidées par la seule logique des coupes budgétaires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement propose de maintenir le bénéfice du dispositif Lodeom tel qu'il existe aujourd'hui, et le préserver ainsi des effets de la réforme des allègements généraux envisagée à l'article 6. »