Les amendements d'Olivier Serva
En clair
Olivier Serva a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 695 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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« Le présent amendement de repli vise à autoriser, dans les territoires ultramarins, les seules activités de recherche et d'exploration des hydrocarbures. »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« L’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit que la Commission européenne réexamine, au plus tard le 16 juillet 2026, les valeurs limites applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés. »
Abrogation du Code noir
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« Le choix du terme « abrogation » dans la proposition de loi initiale emporte une conséquence juridique et symbolique qui mérite d'être corrigée. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d'euros permettant à l'Etat d'assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du fret des produits de première nécessité lors… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de défiscalisation ultramarine aux articles 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W et Y du CGI, en particulier une réduction des avantages fiscaux en faveur des… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. »