Les amendements d'Olivier Serva

En clair

Olivier Serva a déposé 79 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 695 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2454 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-CF1773 · Après l'article 32 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2275 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CE890 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° CD511 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CD512 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2097 · Après l'article 7 quinquies Irrecevable

  2. · N° II-CF2695 · Après l'article 65 Irrecevable

  3. · N° II-CF2694 · Article 80 Irrecevable

  4. · N° I-3769 · Après l'article 7 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS95 · Article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)