Amendement n° 2290

Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des pensions sur l’inflation pour les retraités résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

L’article 35 ne garantit la revalorisation de droit commun qu’aux retraités dont le montant total des pensions n’excède pas 1 260 euros par mois. Au-delà, la revalorisation serait fixée par décret, et elle serait nulle en l’absence de décret. Or ce seuil, fixé uniformément sur l’ensemble du territoire, ne tient aucun compte du coût de la vie. Selon l’INSEE, les prix étaient en 2022 supérieurs de 15,8 % en Guadeloupe, de 13,8 % en Martinique et de 13,7 % en Guyane à ceux de l’Hexagone, et l’écart atteignait respectivement 42 %, 40 % et 39 % pour les produits alimentaires. De fait, une pension de 1 300 euros n’offre pas le même niveau de vie à Pointe-à-Pitre qu’en Hexagone.

De surcroît, les retraités ultramarins sont déjà plus fragiles. Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse, les pensions servies dans les outre-mer sont inférieures en moyenne de 10 à 17 % à celles servies en Hexagone. Selon l’INSEE, la grande pauvreté touche 15 % des retraités en Guyane, 11 %, à La Réunion et en Guadeloupe et 9 % en Martinique, contre 1 % dans l’Hexagone. Enfin, les retraités de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique n’ont jamais bénéficié de l’indemnité temporaire de retraite, qui compense le coût de la vie dans d’autres territoires ultramarins.

Le législateur a déjà admis que la résidence outre-mer puisse justifier un traitement différencié des pensions. L’article 73 de la Constitution l’autorise à adapter les lois aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités, au premier rang desquelles figure la cherté de la vie.

Le présent amendement vise donc à maintenir, pour l’année 2027, la revalorisation de droit commun des pensions des retraités résidant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.