Ancien député
Les amendements d'Olivier Marleix
En clair
Olivier Marleix a déposé 179 amendements en premier signataire ; il a cosigné 936 amendements d'autres députés.
179 amendements · les derniers déposés d'abord
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l’élection… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
-
« Les violences, qu’elles soient verbales ou physiques, ne sont que trop rarement sanctionnées pénalement ; la gravité « relative » ne justifiant pas, pour de nombreus enseignants, le recours à un dépôt de plainte. »
-
« Rétablissement de l'article 5 »
-
« Rétablissement de l'article 4. »
-
« Cet amendement propose de supprimer les mots "par son caractère répété ou sa gravité, de nature à » qui font réduisant la porté de l'article L227-17 déjà trop peu mis en oeuvre. »
-
« Cet amendement vise à préciser et renforcer l’application des dispositions de l’article 1 en introduisant une obligation explicite pour les parents ou responsables légaux de respecter les arrêtés de couvre-feu visant les mineurs de moins… »
-
« Cet amendement a pour objectif d’étendre le champ des situations où l’atténuation de peine prévue par l’article L. 121-7 du code de la justice pénale des mineurs ne s’applique pas. »
-
« Cet amendement propose de supprimer l’exigence de consentement du mineur à être jugé séance tenante dans le cadre de la procédure de comparution immédiate prévue à l’article L. 521-28 du code de la justice pénale des mineurs. »
-
« Cet amendement vise à abaisser les seuils de peine prévus à l’article L. 423-4 du code de la justice pénale des mineurs afin d’élargir le champ d’application de la comparution immédiate et de renforcer la réactivité de la justice face à… »
-
« Cet amendement propose d’abaisser l’âge minimal à partir duquel un mineur peut être concerné par la procédure accélérée prévue à l'article L. 423-4 du code de la justice pénale des mineurs, en le fixant à quatorze ans au lieu de seize ans. »
-
« La non-comparution répétée des mineurs cités fragilise le respect de l’institution judiciaire et compromet la bonne administration de la justice. »
-
« Cet amendement vise à préciser et renforcer l’application des dispositions de l’article 1 en introduisant une obligation explicite pour les parents ou responsables légaux de respecter les arrêtés de couvre-feu visant les mineurs de moins… »
-
« Cet amendement propose de supprimer la modification terminologique prévue à l’alinéa 5 de l’article 1, visant à remplacer l’expression « au point de » par « , lorsqu’il est, par son caractère répété ou sa gravité, de nature à ». »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
-
« Cet amendement vise à compléter les motifs d’expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public. »
-
« L’adverbe notamment, qui pourrait être remplacé par « spécialement », suppose que l’on distingue un motif parmi plusieurs. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
-
« L'agriculture est une activité caractérisée par de faibles niveaux de rentabilité, avec les terres agricoles comme principal outil de travail pour les agriculteurs. »
-
« Cet amendement propose de supprimer le plafond de 50 000 € sur la reprise exonérée, qui limite inutilement l’efficacité du dispositif. »
-
« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un outil crucial pour la gestion des risques et la stabilisation des revenus, permettant aux agriculteurs de faire face à la multiplication des aléas, notamment climatiques, ainsi qu'à la… »
-
« La Déduction pour Épargne de Précaution (DEP) est un outil clé de gestion des risques et de stabilisation des revenus, permettant aux agriculteurs de mieux faire face à la multiplication des aléas, notamment climatiques, ainsi qu'à la… »
-
« Amendement de clarification et de coordination. »
-
« Les mesures prévues aux alinéas 42 à 45 ainsi qu’aux alinéa 68 et 69 l’article 7, qui visent à modifier respectivement certaines dispositions de l’articles L.312-107 du code des impositions sur les biens et services et de l’article… »
-
« Cet amendement propose de prolonger d’un an le crédit d’impôt "Haute Valeur Environnementale" (HVE). »