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Ancien député

Les amendements d'Olivier Marleix

En clair

Olivier Marleix a déposé 179 amendements en premier signataire ; il a cosigné 936 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

30 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  1. · N° CL39 · Après l'article 3 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 398 · Après l'article 23 Irrecevable

  2. · N° CE93 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° CL278 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  2. · N° CL272 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° CL268 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° CL319 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CL283 · Avant l'article 20 Irrecevable

  6. · N° CL282 · Article 15 Irrecevable

  7. · N° CL281 · Après l'article 11 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1385 · Après l'article 5 undecies Irrecevable

  2. · N° 906 · Après l'article 2 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 2265 · Article 6 Irrecevable

  2. · N° 2300 · Article 5 Irrecevable

  3. · N° 2289 · Article 5 Irrecevable

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

  1. · N° 65 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 71 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 81 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CL30 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° CL19 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° CL31 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° CL29 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1107 · Après l'article 21 ter Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 820 · Article 12 bis Irrecevable

  2. · N° 818 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° 634 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° 650 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  5. · N° 642 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 24 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1629 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)