Ancien député
Les amendements d'Olivier Marleix
En clair
Olivier Marleix a déposé 179 amendements en premier signataire ; il a cosigné 936 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 6 de l’article 6 en y réintroduisant la mention de la formation et de la pédagogie comme finalité des enregistrements effectués par les caméras individuelles. »
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« Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi. »
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« L’article 9 double le montant de l’amende en cas de pollution des eaux ayant entraîné la destruction de la faune piscicole. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis, qui limite l’usage des retenues d’eau à l’irrigation des seules cultures biologiques ou en conversion. »
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« Cet article interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique dans certaines zones. »
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« Si le respect dû aux agents publics est essentiel, cette disposition est redondante avec les principes généraux de neutralité et de responsabilité des autorités. »
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« Cet amendement vise a créer un article qui a pour but de limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus strictes sans raison valable. »
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« Cet amendement vise à limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus strictes sans raison valable. »
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« Cet amendement veut empêcher qu’on retrouve en France des produits agricoles traités avec des substances interdites chez nous. »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’alinéa 6, supprimé en commission. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit l’élaboration et la publication d’un rapport annuel sur l’utilisation des caméras individuelles par les agents de contrôle. »
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« Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’écriture de l’article 6 issue des travaux au Sénat. »
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« Cet amendement vise à éviter une redondance inutile entre deux dispositifs de conseil et de diagnostic à destination des exploitants agricoles. »
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« Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs, qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. »
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« Le respect des objectifs du plan national Ecophyto ne peut se décliner strictement au niveau de chaque exploitation agricole compte tenu de la plus ou moins grande disponibilité de solutions alternatives selon les productions végétales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les alinéas supprimés en commission afin de renforcer la transparence des décisions prises par l’ANSES et d’encadrer les dérogations à l’interdiction de la pulvérisation aérienne de produits… »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »