Ancien député
Les amendements d'Olivier Marleix
En clair
Olivier Marleix a déposé 179 amendements en premier signataire ; il a cosigné 936 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement de repli procède au rétablissement de l’article 11, supprimé par la commission, avec des modifications rédactionnelles »
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« L’amendement propose de rétablir l’article 11, supprimé par la commission des Lois, en y apportant des ajustements rédactionnels et des compléments de fond. »
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« L’hébergement informel d’étrangers en situation irrégulière constitue l’un des vecteurs majeurs du maintien durable de l’immigration illégale à Mayotte. »
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« Le site de Bouyouni–M’Tsangamouji retenu pour accueillir la future piste longue à Mayotte apparaît nettement plus pertinent que le scénario alternatif consistant à aménager une piste convergente sur l’emprise actuelle de l’aéroport de… »
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« Le projet d’aéroport sur le site de Bouyouni–M’Tsangamouji revêt un caractère prioritaire en raison des enjeux majeurs de désenclavement de l’île et de la vulnérabilité de l’actuel aéroport de Petite-Terre, à Pamandzi, menacé par le… »
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« Cet amendement propose de ne plus régulariser, à Mayotte, la situation des étrangers entrés illégalement à Mayotte sauf de circonstances exceptionnelles. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les conditions de délivrance d’un titre de séjour temporaire à Mayotte, en subordonnant cette délivrance à la réussite d’un test de compréhension de la langue française au niveau A2 ainsi qu’à la… »
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« L’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction issue du présent projet de loi, prévoit qu’un étranger résidant à Mayotte peut obtenir une carte de séjour temporaire s’il justifie… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’ouvrir l’accès à l’aide à mourir sur le seul fondement d’une souffrance jugée « insupportable selon la personne » lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter un traitement. »
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »
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« Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les… »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 37,2% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 40% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 30% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 35% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 45% . »
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« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 49,9% . »
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« Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article. »
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« Cet amendement vise à associer directement les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille à la réflexion sur l’évolution de leur mode de scrutin. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l’élection… »
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« L’article 5 de la proposition de loi constitue l’aveu, de la part de ses auteurs, qu’il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans… »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée, et qui aboutirait à un déni démocratique doublé d’un problème majeur de gouvernance. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »
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« Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à la prime majoritaire de 50% que vise à instaurer cet article. »
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« Cet amendement vise à associer directement les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille à la réflexion sur l’évolution de leur mode de scrutin. »
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« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l’élection… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« La Commission des lois de l’Assemblée nationale a supprimé l’article 8 ter de la proposition de loi qui avait été introduit, au Sénat, en séance publique par voie d’amendement et qui réécrivait l’article L. 871-1 du code de la sécurité… »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement vise à abaisser les seuils de peine prévus à l’article L. 423-4 du code de la justice pénale des mineurs afin d’élargir le champ d’application de la comparution immédiate et de renforcer la réactivité de la justice face à… »
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« Cet amendement propose d’abaisser l’âge minimal à partir duquel un mineur peut être concerné par la procédure accélérée prévue à l'article L. 423-4 du code de la justice pénale des mineurs, en le fixant à quatorze ans au lieu de seize ans. »
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« La non-comparution répétée des mineurs cités fragilise le respect de l’institution judiciaire et compromet la bonne administration de la justice. »
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« Cet amendement vise à préciser et renforcer l’application des dispositions de l’article 1 en introduisant une obligation explicite pour les parents ou responsables légaux de respecter les arrêtés de couvre-feu visant les mineurs de moins… »
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« Cet amendement propose de supprimer la modification terminologique prévue à l’alinéa 5 de l’article 1, visant à remplacer l’expression « au point de » par « , lorsqu’il est, par son caractère répété ou sa gravité, de nature à ». »