Amendement n° CL16

Olivier Marleix DR · Article 5

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En clair

Olivier Marleix a déposé cet amendement le 8 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 5 de la proposition de loi constitue l’aveu, de la part de ses auteurs, qu’il est non seulement déraisonnable de modifier un mode de scrutin un an avant le scrutin, mais anti-démocratique de fixer un mode de scrutin sans connaitre, au préalable, les compétences des instances qui sont soumises à élection.

Il est proposé de supprimer cet article 5.

Le présent amendement complète l’amendement du même auteur tendant à remplacer les dispositions de l’article 1er de la proposition de loi par l’organisation d’une concertation transpartisane sur le mode d’élection et les compétences du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille