Ancien député
Les amendements d'Olivier Marleix
En clair
Olivier Marleix a déposé 179 amendements en premier signataire ; il a cosigné 936 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Le territoire de Mayotte est confronté à un phénomène massif de transferts d’argent vers l’étranger, en particulier vers l’Union des Comores, qui échappent en grande partie à la vigilance des autorités financières et judiciaires. »
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« Les transferts d’argent vers l’étranger effectués depuis Mayotte sont, dans un nombre significatif de cas, utilisés pour financer des activités illicites, contourner les obligations fiscales, ou alimenter des circuits d’immigration… »
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« Le projet de loi prévoit que la durée de rétention des étrangers en instance d’éloignement à Mayotte ne peut excéder 48 heures (article L. 552-1 du CESEDA, modifié par l’article 7 du PJL). »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement est un amendement rédactionnel. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« La suppression de l’article 15 ter en commission a affaibli les moyens techniques mis à la disposition des autorités judiciaires pour lutter contre la criminalité organisée et le narcotrafic. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement a pour objectif d’étendre le champ des situations où l’atténuation de peine prévue par l’article L. 121-7 du code de la justice pénale des mineurs ne s’applique pas. »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Cet amendement vise à compléter les motifs d’expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public. »
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« L’adverbe notamment, qui pourrait être remplacé par « spécialement », suppose que l’on distingue un motif parmi plusieurs. »